Studio agréé CII.
Un cadre pour financer votre produit nouveau.
La Designerie est agréée au titre du Crédit d’impôt innovation. Pour une PME, les travaux de conception et de prototypage confiés au studio peuvent entrer dans l’assiette de son CII, lorsque le projet est éligible.
Studio agréé
Ce que l’agrément
change pour vous.
L’agrément CII est délivré par l’administration. Il reconnaît qu’une entreprise a les moyens humains et techniques de participer, en tant que sous-traitant, à un projet éligible au crédit d’impôt innovation.
Concrètement, les factures de La Designerie peuvent être intégrées à l’assiette de votre CII, à condition que votre projet soit lui-même éligible. Les mêmes travaux confiés à un prestataire non agréé n’y entrent pas.
L’agrément ne garantit pas l’éligibilité de votre projet. Elle se vérifie avec votre expert-comptable ou votre conseil, et peut être sécurisée par un rescrit.
20 % des dépenses éligibles
En métropole, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027. 60 % dans les départements d’Outre-mer, 35 à 40 % en Corse.
Réservé aux PME
Moins de 250 salariés, et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 M€.
De la conception au prototype
Les dépenses de conception et de réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau. La phase de production n’est pas concernée.
Cadre consulté le 15/09/2026 sur le site de la Direction générale des Entreprises, page mise à jour le 24/09/2025. Consulter la source.
Qu’est-ce qu’un
produit nouveau ?
Au sens fiscal, un produit nouveau présente des performances supérieures aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux : sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception.
C’est là que le design intervient. Un parcours plus court, une interface plus simple, des fonctionnalités que le marché n’offre pas : ces avancées se conçoivent, se prototypent et se documentent.
Seule la partie technologique d’une innovation de service est éventuellement éligible.
Comment ça se passe
avec La Designerie.
- 01
Qualifier le projet
Avant la mission, nous vérifions ensemble si votre produit relève d’un produit nouveau et quelles phases entrent dans le périmètre : recherche, conception, prototype.
- 02
Cadrer et documenter
La mission est découpée en travaux identifiables, avec des livrables datés et des factures qui décrivent les opérations réalisées. C’est ce dossier que votre conseil utilisera.
- 03
Déclarer, ou sécuriser d’abord
Votre entreprise déclare son CII avec sa liasse fiscale, sur le formulaire 2069-A-SD. Pour sécuriser l’éligibilité, un rescrit peut être demandé à l’administration, qui répond sous trois mois.
Ce que le CII n’est pas.
Une remise sur la mission
Le crédit d’impôt est calculé sur les dépenses éligibles de votre entreprise. Le devis du studio ne change pas.
Une éligibilité automatique
L’agrément du studio ne rend pas votre projet éligible par lui-même. Le cadre se précise avant la mission.
Une déclaration faite par le studio
La Designerie documente ses travaux. La déclaration et le dossier justificatif relèvent de votre entreprise et de son conseil.
Un produit nouveau
à concevoir ?
Un échange avec Mustafa pour qualifier le projet, cadrer les travaux et définir la première étape utile.